European business aviation association - France (EBAA FRANCE), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

European business aviation association - France (EBAA FRANCE), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « Aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II – Section du transport aérien

c) membres représentant les exploitants du transport aérien

Titulaires

European Business Aviation Association - France (EBAA FRANCE), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

European Business Aviation Association - France (EBAA FRANCE), titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » : a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

II – Section du transport aérien : a) membres représentant l'aviation civile

III – Section du travail aérien : a) membres représentant l'aviation civile

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

III. – SECTION DU TRAVAIL AÉRIEN a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

European Business Aviation Association - France (EBAA France), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

European Business Aviation Association - France (EBAA France), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs » a)

représentant des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

directeur compagnie aérienne de la société Dassault Falcon Service

membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

représentants des employeurs

Membre suppléant

European Business Aviation Association – France (EBAA France), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

European Business Aviation Association – France (EBAA France), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile

Formation exploitants d'aéronefs